Conditions générales de vente et d’utilisation
 
Préambule
La société BORDERY a pour activité la vente d’objets et de produits dérivées de la barrique. 
La société BORDERY assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés par l’intermédiaire du site borderyfrenchbarrelart.fr. La liste des biens proposés à la vente en ligne par le vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse « www.borderyfrenchbarrelart.fr »
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du vendeur.
La société BORDERY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les parties conviennent que les photos des biens en vente sur le site borderyfrenchbarrelart.fr n’ont aucune valeur contractuelle.


Article 1 . – Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande;
« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site;
« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès de la société BORDERY;
« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par la société BORDERY pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client;
« Livraison » : expédition de l’Article au Client;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises;
« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises;
« Service » : tout service proposé à la vente sur le Site;
« Site » : site de Vente en Ligne « www.borderyfrenchbarrelart.fr  » utilisé par la société BORDERY pour la commercialisation de ses Biens;
« Territoire » : a le sens donné à ce terme à l’Article 3;
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 5;
« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens de la société BORDERY via le Site;


Article 2 . – Objet
Le présent Contrat a pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BORDERY, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros dont le siège est situé 6 Rue Pierre Loti 33160 Saint Médard en Jalles (tél : 06 67 32 53 17) et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 880 935 028, et tout utilisateur du site borderyfrenchbarrelart.fr dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens proposés à la vente par la société BORDERY.

Article 3 . – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par la société BORDERY intervenues par le biais du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison dans les pays suivants : France métropolitaine.
Pour toute livraison à effectuer dans un autre pays que ceux préalablement visés, il appartient au Client de prendre contact par mail avec la société BORDERY à l’adresse suivante : contact@borderyfrenchbarrelart.fr afin d’en déterminer les conditions spécifiques.


Article 4 . – Entrée en vigueur et Durée
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 5.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la société BORDERY.


Article 5 . – Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l’adresse du Site ;

  2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;

  3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;

  4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

  5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ;

  6.  Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil.
La société BORDERY s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, la société BORDERY s’engage à en informer le Client.
Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la société BORDERY se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.


Article 6 . – Prix des Biens et Conditions de Validité
Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
Dans les cas où l’expédition des articles entrainerait des droits de douane, taxes locales, droit d’importation ou autre taxes d’Etat, leur déclaration ainsi que leur paiement auprès des autorités compétentes, seront à la charge du Client.


Article 7 . – Conditions de Paiement
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants :

  • carte bancaire, e-cartebleue, Visa Mastercard, AmEx

  • Paypal

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société BORDERY à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
La société BORDERY met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Strype. Les données bancaires du Client sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Les données bancaires du Client (numéro de carte, date d’expiration,…) ne sont pas communiquées à la société BORDERY.


Article 8 . – Livraison de la Commande
8.1. Mode de Livraison
Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
8.2. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le territoire des pays de livraison précédemment visés, sous peine de refus de la Commande, sauf accord préalable conclu entre la société BORDERY et le Client. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.
8.3. Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
Il convient que le Client se reporte préalablement à la commande au Informations relatives à l’expédition.

8.4. Délais de Livraison
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

8.5. Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.
La société BORDERY informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société BORDERY un avis d’annulation de la Commande.
Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par la société BORDERY de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par la société BORDERY de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. La société BORDERY procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

8.6. Suivi de la Livraison
Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.
8.7. Vérification de la Commande à son arrivée
Le transfert de la propriété des articles s’opère à la mise à disposition du transporteur du bien commandé.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la société BORDERY. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer la société BORDERY par courrier électronique à l’adresse suivante :

SAS Bordery French Barrel Art
6 Rue Pierre Loti
33 160 SAINT MEDARD EN JALLES – France

et renvoyer les Biens à cette adresse. La société BORDERY effectuera l’échange de l’article endommagé dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un article ne serait plus disponible, la société BORDERY proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent. Les frais de retour et de nouvel envoi seront alors à la charge de la société BORDERY.

Article 9 . – Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.


Article 10 . – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.


Article 11 . – Réclamations
Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du « service client » de la société BORDERY par voie postale à l’adresse suivante :
SAS Bordery French Barrel Art
Service Client
6 Rue Pierre Loti
33 160 SAINT MEDARD EN JALLES – France

ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande.
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.


Article 12 . – Garantie
La société BORDERY est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil:
Article L 211.4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 211.5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  •  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  • Article L 211.4 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Article 13 . – Droits de propriété intellectuelle
La marque de la société BORDERY, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société BORDERY. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société BORDERY, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la société BORDERY.
De la même façon, les photographies demeurent la propriété exclusive des photographes qui les ont prises.

Article 14 . – Confidentialité des Données
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante :

SAS Bordery French Barrel Art
6 Rue Pierre Loti
33 160 SAINT MEDARD EN JALLES – France

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la société BORDERY et de ses partenaires.

Article 15 . – Force Majeure
L’exécution par la société BORDERY de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
La société BORDERY avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 10 jours à compter de la date de survenance de l’événement par courrier recommandé avec accusé réception ou par courrier électronique.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de la société BORDERY se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et la société BORDERY procédera alors au remboursement de la Commande, sans que cette résiliation ne puisse donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité.


Article 16 . – Responsabilité
La société BORDERY décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs informatique, toute inexactitude ou omission sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
La société BORDERY ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
Les articles présentés sur le Site étant conformes aux prescriptions de la loi française, la société BORDERY ne saurait être tenues responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’article.


Article 17 . – Nullité d’une Clause du Contrat
Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 18 . – Modification du Contrat
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

Article 19 . – Indépendance des Parties
Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 20 . – Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 . – Loi Applicable
Le présent Contrat sera régi par la loi française.

Article 22 . – Attribution de juridiction
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.